- A. CADRE DES ACTIONS DU KINONIKO EKAV
A.1. Objectifs et domaines d’action du Kinoniko EKAV
Le Service grec d’aide sociale urgente (Kinoniko EKAV) est une organisation sociale indépendante dont l’objectif est de lutter contre toutes les formes d’exclusion sociale. Son appellation Kinoniko EKAV renvoie à sa volonté de faire face, partout où elles se trouvent, aux besoins spécifiques des personnes socialement exclues, véritablement traumatisées par leur situation sociale.
Le Kinoniko EKAV vise à approcher et aider des individus et des groupes, qui ne parviennent plus à subvenir eux-mêmes à leurs besoins essentiels (logement, nourriture, soins médicaux, etc.), ni à demander seuls de l’aide, car ils se trouvent dans une profonde détresse. De tels groupes regroupent les sans-abris, les enfants des rues, les réfugiés et les exilés sans papiers, etc. Avec la crise qui continue de sévir en Grèce, ces personnes sont de plus en plus nombreuses, et l’exclusion sociale frappe aussi des hommes qui appartenaient jusque là à des classes sociales aisées.
Le Kinoniko EKAV agit grâce à des équipes mobiles qui prodiguent les premiers soins, médicaux et psychologiques, là où se trouvent les personnes qui en ont besoin. Leur premier objectif est d’établir un contact humain et un échange, essentiels pour conduire progressivement à une reinsertion sociale. Le Kinoniko EKAV prend aussi en charge des espaces d’accueil, dans lesquels les personnes isolées peuvent trouver des soins, de la compagnie, peuvent retrouver une vie sociale et faire valoir à nouveau leurs droits. Dans ces espaces d’accueil, on leur donne des conseils dans les domaines medical, sanitaire, psychologique, juridique, etc.
Le Kinoniko EKAV a été fondé en 2016 par un groupe de médecins, soignants, juristes, journalistes, chercheurs en sciences sociales et politiques, qui avaient déjà une riche expérience de l’action sociale et des missions humanitaires bénévoles. Sa création fut essentiellement motivée par le besoin de contribuer à faire face aux conséquences sociales de la crise qui frappe durablement notre pays, repoussant dans les marges de la société organisée un nombre toujours plus important de nos semblables, indépendamment de leur origine, de leur race ou de leur religion.
Le Kinoniko EKAV est une organisation d’action, indépendante de tout organe politique, religieux, religieux ou autre, qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi qu’aux valeurs de Liberté, d’Égalité et de Solidarité, comme le stipule la Charte des Principes de l’Organisation.
A.2. Champ d’application du Code des Valeurs et Principes
Le présent Code des Actions et Principes s’applique à tous les membres et représentants du Kinoniko EKAV, à toutes les employées, à tous les employés de l’organisation, à tous les bénévoles, à toutes les amies, tous les amis, qui participent aux actions du Kinoniko EKAV. L’ensemble de ces personnes est désigné dans le présent texte par le terme “membres du Kinoniko EKAV”.
Le Code des Valeurs et Principes exprime l’attente que tous les membres du Kinoniko EKAV soutiennent les actions de l’organisation avec loyauté, honnêteté, indépendance et droiture, en suivant des procédures transparentes et efficaces, dans le cadre de la législation en vigueur, toujours dans l’intérêt des bénéficiaires. Le present Code contient aussi des orientations et des directives précises concernant les différentes transactions financières, les éventuels conflits d’intérêt qui surgissent, les relations des membres avec des tiers, la protection des bénéficiaires et la confidentialité des informations.
Le Kinoniko EKAV informe régulièrement ses membres des objectifs programmés par l’organisation, des questions juridiques afférentes, des modèles de conduite qui conviennent à chaque situation, ainsi que des limites et interdictions relatives à leurs fonctions. Les membres du Kinoniko EKAV appliquent les modèles individuels et collectifs de comportement éthique, qui sont fixés dans le présent Code et agissent de façon à ne pas causer de tort et à ne pas contrarier l’action de l’Organisation.
B. CONTENU DU CODE
Le Code des Valeurs et Principes du Kinoniko EKAV contient ci-dessous les neuf sections qui indiquent les règles précises que doivent observer les membres du Kinoniko EKAV.
Chaque section comporte une brève introduction dans laquelle est circonscrite la politique suivie dans un domaine précis, ainsi que des indications susceptibles d’aider à l’application de la politique définie. Le présent Code ne peut englober toutes les situations qui peuvent survenir dans l’action, mais trace les lignes directrices qui aident tous ceux qui interviennent dans le cadre du Kinoniko EKAV à prendre des initiatives conformes aux valeurs propres au Kinoniko EKAV.
Toutes les questions qui ne sont pas explicitement mentionnées dans le présent code peuvent être abordées avec le service juridique ou financier de l’Organisation ou avec les organes institutionnels, toujours dans le cadre des objectifs de l’Organisation.
B.1. Respect des lois, règles et modèles
Les membres du Kinoniko EKAV se conforment aux lois, règlements, modèles en vigueur, de sorte qu’ils observent toujours les principes juridiques, humains et éthiques énoncés ci-dessus.
Plus particulièrement, les représentants du Kinoniko EKAV s’approprient et appliquent :
- Les lois et règlements de la Démocratie Grecque, ainsi que les règlements internationaux que la Grèce a adoptés, par exemple dans le cadre de l’Union Européenne, de l’ONU, etc.
- La politique et les directives établis par les organes institutionnels du Kinoniko EKAV.
- Les modèles de comportement qui ont été adoptés dans le cadre de la Société des Citoyens et ses sections.
B.2. Transparence et présentation des comptes pour les procédures administratives et les opérations financières
Toutes les opérations financières, la tenue des livres et leur présentation sont conformes aux termes convenus à chaque fois avec les donateurs, aux procédures financières et aux modèles comptables. Le Kinoniko EKAV a établi des modèles et des procédures de contrôle pour s’assurer que toutes les operations financières respectent les exigences légales et la modèles financiers et comptables.
Plus précisément:
- Des traces précises de toutes les opérations financières sont conservées. Les sources de revenus seront dans tous les cas notées et conservées, aucune ressource ne sera tenue secrète ; leur enregistrement préalable devra toujours être effectué.
- Les responsables de chaque action du Kinono EKAV rendent compte au Conseil d’Administration de l’Organisation ou à un représentant de celui-ci dûment mandaté, pour toute dépense, en présentant les justificatifs règlementaires, avant la fin du mois en cours.
- Pour les paiements et opérations de l’Organisation avec le personnel et ses prestataires, sont utilisés des comptes bancaires qui ont été approuvés par les organes institutionnels de l’Organisation.
- L’éventuel prêt consenti par un établissement bancaire ou une personne physique doit être au préalable approuvé par le Conseil d’Administration, par une décision notifiée par écrit dans son compte-rendu de séance.
- On doit s’assurer que toutes les données financières qui sont présentées aux donateurs, publics ou privés, sont exactes, complètes, actualisées et en accord avec les conditions de la dotation ou de la convention.
- Ne sont pas autorisés les prêts personnels ou acomptes aux salaries-ées ou conseillers quelle qu’en soit la raison, sans l’accord écrit donné au préalable par le Conseil d’Administration.
B.3. Versement de compensations, dons, gratifications
En Grèce comme dans les autres pays, le versement et la réception de dons sont soumis à une diversité de règles, modèles, us et coutumes. Dans des situations déterminées, il est possible de verser ou de recevoir des dons ou des services de faible valeur, en toute transparence, sans générer d’obligation formelle de la part de l’une et l’autre partie.
Tous les dons et gratifications, donnés et reçus, doivent se conformer aux lois, normes et règlements du Kinoniko EKAV, ainsi qu’aux us et coutumes en vigueur.
- Ne sont autorisés en aucune circonstance les dons et paiements suivants :
- Paiements en direction de toute autorité gouvernementale que ce soit, tout candidat à une fonction politique, à tout responsable de parti ou à toute personne susceptible de verser le paiement à l’une des charges citées plus haut.
- Dons, services, dédommagements de dépenses, accès à toute forme de distraction ou de divertissement, au bénéfice des membres du Kinoniko EKAV ou de leurs familles, provenant des prestataires de l’Organisation, puisqu’ils sont soumis aux directives du Code des prestataires.
Il est autorisé néanmoins de donner ou recevoir des souvenirs, de participer à des manifestations récréatives ou à des repas, en accord avec les us et coutumes locaux, dans la limite de 50€ par personne, sans générer d’obligation de la part de l’une ou l’autre partie.
B.4. Conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts surgit quand les décisions d’un membre du Kinoniko EKAV peuvent être influencées par des intérêts personnels ou financiers, des engagements ou des obligations. L’Organisation s’emploie systématiquement à éviter l’apparition de telles situations, éventualité qu’elle ne peut cependant exclure complètement. Pour cette raison, les situations dans lesquelles peut exister un conflit d’intérêts, qui concerne les membres du Kinoniko EKAV ou leurs familles, sont notifiées par écrit au supérieur compétent. Dans ces situations, les membres concernés ne prennent pas part à la décision en relation avec l’affaire concernée.
- Les exemples suivants présentent quelques situations dans lesquelles peut surgir un conflit d’intérêts :
- Lorsqu’un membre du Kinoniko EKAV ou un membre de sa famille a un sérieux intérêt financier, ou est lié à un organisme qui a conclu un accord avec l’Organisation ou envisage d’en conclure un.
- Lorsqu’un membre appartient à une entreprise ou travaille pour un autre organisme dont les objectifs s’opposent aux objectifs du Kinoniko EKAV.
- Lorsqu’un membre contribue à prendre une décision en lien avec une activité professionnelle d’un membre de sa famille.
B.5. Sécurité et protection des bénéficiaires
Les membres du Kinoniko EKAV ont le devoir de se comporter à l’égard des individus et des communautés que l’Organisation aide, avec dignité, respect, et à assurer leur sécurité et leur protection.
Les principes de base concernant la réalisation du travail de l’Organisation, en vue d’assurer la protection et la sécurité des bénéficiaires, comprennent notamment les directives et règles suivantes :
- Les membres de l’Organisation s’adressent aux bénéficiaires toujours avec respect et s’abstiennent de comportements qui peuvent être mal interprétés ou considérés comme irrespectueux ou inappropriés.
- L’exploitation sexuelle ou les sévices commis par des membres de l’organisation constituent des fautes majeures, qui entraîneront la dénonciation du contrat de travail quel qu’il soit. Par le terme « exploitation sexuelle » on entend toute forme d’acceptation de services sexuels en échange d’argent ou de toute forme de contrepartie.
- La pratique de rapports sexuels avec des jeunes (exactement des personnes de moins de 18 ans) est proscrite, indépendamment de l’âge de consentement autorisé par la loi.
- Est interdite toute fourniture d’argent, biens ou services en échange de sexe, sous quelque forme que ce soit, y compris toute tentative d’échanger du sexe avec une aide aux bénéficiaires.
- Les relations sexuelles entre membres de l’Organisation et bénéficiaires sont à éviter d’une manière générale, car ils sont fondés, ou risque de l’être, sur un déséquilibre fondamental.
- Les membres du Kinoniko EKAV créent un environnement qui empêche la maltraitance ou l’exploitation sexuelles. Les membres de l’Organisation qui s’emploient à la réalisation des programmes, s’appliquent à soutenir et conserver cet environnement.
- Pour photographier les bénéficiaires, on doit manifester un profond respect pour leurs personnalités et leurs valeurs culturelles. On ne peut photographier les enfants sans avoir obtenu le consentement de leurs parents. Les photographes ne doivent pas donner d’argent aux mineurs pour qu’ils acceptent d’être photographiés.
B.6. Informations confidentielles ou relatives à la sauvegarde des droits
Le Kinoniko EKAV détient des informations, écrites ou numériques, qui ont été enregistrées par l’Organisation ou qui sont venues à sa connaissance, sous le sceau de la confidentialité. Les membres du Kinoniko EKAV prennent toutes les mesures appropriées pour que ces informations confidentielles ne soient pas dévoilées ni utilisées par un tiers, quel qu’il soit.
Quelques exemples d’informations confidentielles :
- Informations relatives aux bénéficiaires et aux programmes de l’Organisation.
- Plans concernant les opérations et la communication.
- Informations personnelles concernant les membres de l’Organisation et leurs familles, informations médicales, financières, ou de toute autre nature.
- Données financières et comptables touchant l’Organisation, de quelque façon que ce soit.